Code SH 85079039 - séparateurs accumulateurs électriques

Séparateurs pour accumulateurs électriques (autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles, ainsi que de films en matières plastiques d’une épaisseur <=40 μm)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Séparateurs en polyoléfines micro-poreuses
- Séparateurs en céramique (par exemple, revêtement de séparateur)
- Séparateurs en polyéthylène (PE) dépaisseur > 40 μm
- Séparateurs en fibre de verre non tissée
- Séparateurs laminés multicouches (ex. PP/PE/PP)
- Séparateurs à base de membranes non tissées en polymères fluorés
- Séparateurs traités en surface pour améliorer la mouillabilité

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850790 Parties Séparateurs 85079031 De films en matières plastiques d’une épaisseur n’excédant pas 40 micromètres 85079039 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Draft 0010/25