Code SH 85079031 - séparateurs accumulateurs électriques films plastiques

Séparateurs pour accumulateurs électriques, de films en matières plastiques d’une épaisseur <=40 μm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Séparateurs en film polypropylène (PP), 25 μm
- Séparateurs en film composite PE/PP, 30 μm
- Séparateurs en film polyéthylène (PE), 35 μm
- Séparateurs en film à pores contrôlés, 20 μm
- Séparateurs en film polymère multicouche, 38 μm
- Séparateurs en film céramique revêtu, 40 μm
- Séparateurs en film PET traité, 15 μm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850790 Parties Séparateurs 85079031 De films en matières plastiques d’une épaisseur n’excédant pas 40 micromètres 85079039 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Draft 0010/25