Code SH 85072080 - accumulateurs plomb électrolyte non liquide

Accumulateurs au plomb, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usage et ceux pour le démarrage des moteurs à piston)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Batteries AGM pour véhicules électriques
- Batteries VRLA (Valve Regulated Lead Acid) pour onduleurs
- Batteries stationnaires à électrolyte gélifié pour énergie solaire
- Accumulateurs plomb-acide étanches (SLA) pour alimentation de secours
- Batteries à recombinaison de gaz pour équipements médicaux
- Accumulateurs tubulaires à électrolyte immobilisé pour télécommunications
- Piles au plomb scellées (SVRLA) pour systèmes dalarme

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850720 Autres accumulateurs au plomb 85072020 Fonctionnant avec électrolyte liquide 85072080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85072080
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85072080
2010: 85072049
2011: 85072080
2010: 85072098
2011: 85072080