Code SH 85071080 - Accumulateurs, au, plomb

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usage)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Batteries AGM 12V (démarrage automobile)
- Batteries au plomb étanches (type VRLA)
- Batteries de démarrage à valve régulée (gélifiée/GEL)
- Accumulateurs pour démarrage moteur (électrolyte absorbé)
- Batteries pour poids lourds (plomb-acide scellées)
- Accumulateurs pour véhicules industriels (12V/24V)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850710 Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston 85071020 Fonctionnant avec électrolyte liquide 85071080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85071080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85071080
2010: 85071049
2011: 85071080
2010: 85071098
2011: 85071080