Code SH 85071020 - Accumulateurs, au, plomb

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d'usage)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Batteries plomb-acide pour véhicules automobiles
- Batteries pour engins agricoles et forestiers
- Batteries de démarrage pour poids lourds
- Accumulateurs pour bateaux à moteur
- Batteries pour véhicules de secours (pompiers, ambulances)
- Batteries industrielles pour groupe électrogène de secours

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850710 Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston 85071020 Fonctionnant avec électrolyte liquide 85071080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85071020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85071020
2010: 85071041
2011: 85071020
2010: 85071092
2011: 85071020