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Code SH 85043121 - transformateurs de mesure tension puissance
Transformateurs de mesure pour la mesure des tensions, puissance <= 1 kVA
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Transformateur de tension monophasé 230V/110V
- Transformateur de mesure pour compteur dénergie
- Transformateur de tension à enroulements de protection (protection aussi)
- Transformateur de tension pour relais de surveillance secteur
- Transformateur de mesure pour tableau électrique industriel
- Transformateur de tension de précision pour instrumentation
- Transformateur de mesure pour compteur dénergie
- Transformateur de tension à enroulements de protection (protection aussi)
- Transformateur de tension pour relais de surveillance secteur
- Transformateur de mesure pour tableau électrique industriel
- Transformateur de tension de précision pour instrumentation
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850431
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85043121
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85043121
2005:
85043110
➜
2006:
85043121
2005:
85043131
➜
2006:
85043121