Code SH 85043129 - transformateurs de mesure puissance faible

Transformateurs de mesure, puissance <= 1 kVA (autres que pour la mesure des tensions)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Transformateur de courant de protection pour comptage basse tension
- Transformateur de courant à enroulement secondaire de 5 A
- Transformateur de courant toroïdal pour installation sur câble
- Transformateur de courant de précision pour instrumentation
- Transformateur de courant de type fenêtre (split-core)
- Transformateur de courant pour armoire électrique
- Transformateur de courant de classe de précision 0,5 pour compteur dénergie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs Autres transformateurs 850431 D'une puissance n'excédant pas 1 kVA Transformateurs de mesure 85043121 Pour la mesure des tensions 85043129 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850431
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85043129
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85043129
2005: 85043110
2006: 85043129
2005: 85043139
2006: 85043129