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Code SH 84642011 - machines à meuler verres doptique polir
Machines à meuler ou à polir pour le travail des verres d'optique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Meuleuse de bords pour lentilles ophtalmiques
- Polisseuse à double face pour lentilles asphériques
- Centre de meulage et de polissage de précision pour optiques
- Machine à polir les miroirs pour télescopes
- Polisseuse automatique pour prismes en verre
- Meuleuse à commande numérique pour composants optiques
- Polisseuse à double face pour lentilles asphériques
- Centre de meulage et de polissage de précision pour optiques
- Machine à polir les miroirs pour télescopes
- Polisseuse automatique pour prismes en verre
- Meuleuse à commande numérique pour composants optiques
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8464
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846420
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84642011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06