Code SH 84238980 - appareils de pesage portée supérieure à 5000 kg mécaniques

Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 5 000 kg, autres qu’à pesage électronique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ponts-bascule mécaniques pour véhicules industriels
- Bascules sur plateforme à contrepoids pour marchandises
- Balances à chariot pour charges lourdes (non-électroniques)
- Poids étalons en fonte pour étalonnage (série de masses)
- Bascules à levier pour silos agricoles
- Instruments de pesage à résistance mécanique pour wagons ferroviaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842389 Autres 84238920 à pesage électronique 84238980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842389
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238980
2016: 84238900
➜
2017: 84238980