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Code SH 63053390 - sacs emballage polyéthylène polypropylène
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie et à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs demballage alimentaire industriel en PEHD
- Sachets pour pièces détachées en polypropylène tissé
- Poches pour documents dexpédition (type mailing bag) en film PP
- Sacs de conditionnement pour produits textiles en polyéthylène
- Pochettes pour emballage pharmaceutique en laminé PE/PP
- Sachets de protection anti-UV pour produits électroniques
- Sacs à valve pour produits en poudre (type sachets de poudre de lait)
- Sachets pour pièces détachées en polypropylène tissé
- Poches pour documents dexpédition (type mailing bag) en film PP
- Sacs de conditionnement pour produits textiles en polyéthylène
- Pochettes pour emballage pharmaceutique en laminé PE/PP
- Sachets de protection anti-UV pour produits électroniques
- Sacs à valve pour produits en poudre (type sachets de poudre de lait)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053390
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053390
2008:
63053391
➜
2009:
63053390
2008:
63053399
➜
2009:
63053390