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Code SH 63053310 - sacs emballage bonneterie polyéthylène polypropylène
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs de bonneterie en filet pour fruits et légumes
- Sachets pour produits de boulangerie/pâtisserie
- Filets demballage pour produits horticoles
- Sachets pour pommes de terre en filet (bonneterie)
- Sacs à mailles de bonneterie pour décorations de Noël
- Sachets pour produits de boulangerie/pâtisserie
- Filets demballage pour produits horticoles
- Sachets pour pommes de terre en filet (bonneterie)
- Sacs à mailles de bonneterie pour décorations de Noël
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053310
1995:
63053110
➜
1996:
63053310