Code SH 63039210 - Vitrages, rideaux, stores

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques, en nontissés (autres que stores d'extérieur)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rideaux opaques en nontissé polyester style doublure ou habillage - Stores à enrouleur en nontissé synthétique pour fenêtres intérieures - Voilages légers en nontissé pour vitrages (intérieur) - Cantonnières en nontissé de fibres synthétiques (pour cacher tringles) - Tours de lit en nontissé synthétique (panneaux décoratifs) - Stores plissés en nontissé (pour fenêtres et portes-fenêtres) - Panneaux décoratifs (stores vénitiens horizontaux en nontissé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit En bonneterie Autres 630392 De fibres synthétiques 63039210 En nontissés 63039290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630392
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63039210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19