Code SH 62121010 - soutiens-gorge bustiers assortiments vente détail

Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie, présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coffret-cadeau incluant un soutien-gorge et un boxer assorti
- Ensemble de lingerie (soutien-gorge + culotte) en coton
- Boîte en tissu avec un bustier et un bas de maillot
- Pack promotionnel : soutien-gorge push-up et slip dentelle
- Assortiment de lingerie fine (bustier + string) satin
- Ensemble de sport comprenant un brassière et un shorty

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 621210 Soutiens-gorge et bustiers 62121010 Présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip 62121090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6212
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621210
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62121010
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62121010
1998: 62121000
➜
1999: 62121010