Code SH 58079010 - étiquettes écussons feutre nontissés

Étiquettes, écussons et articles simil. en feutre ou en nontissés, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étiquettes de marque pour vêtements en feutre découpé
- Écussons publicitaires en nontissé thermocollant
- Rubans identificateurs en feutre pour câbles
- Pastilles de couleur en nontissé pour classement de dossiers
- Patches décoratives en feutre pour sacs à dos
- Étiquettes de prix en ruban nontissé imprimé
- Insignes didentification en feutre pour uniformes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés 580790 Autres 58079010 En feutre ou en nontissés 58079090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5807
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58079010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87