Code SH 53061050 - fils de lin simples titrage

Fils de lin simples, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques] (non conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de lin fins (titrant 40 Nm)
- Fils de lin à teindre (titrant 45 Nm)
- Fils de lin industriel (titrant 50 Nm)
- Fils de lin pour tissage (titrant 60 Nm)
- Fils de lin pour couture (titrant 70 Nm)
- Fils de lin écrus (titrant 80 Nm)
- Fils de lin pour métiers à tisser (titrant 100 Nm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5306 Fils de lin 530610 Simples Non conditionnés pour la vente au détail 53061010 Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061050
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12