Code SH 53061030 - fils de lin simples titrage métrique

Fils de lin simples, titrant >= 277,8 décitex mais < 833,3 décitex [> 12 numéros métriques mais <= 36 numéros métriques] (à l'excl. des fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de lin simples (Écheveau 18 Nm)
- Fils de lin 25 Nm (non conditionné détail)
- Fils de lin écru (titre 300 dtex)
- Fils de lin fins (pour tissage artisanal)
- Fils de lin pour métier à tisser (titre 20 Nm)
- Bobines de fils de lin (30 Nm, non détaillant)
- Fils de lin technique (titre 350 dtex, usage industriel)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5306 Fils de lin 530610 Simples Non conditionnés pour la vente au détail 53061010 Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53061030
1998: 53061031
➜
1999: 53061030
1998: 53061039
➜
1999: 53061030