Code SH 46019990 - tresses matières à tresser nattes paillassons claies

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir des tresses et articles simil. en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tresses de fibres de verre plates tissées (pour joints détanchéité)
- Bandes de fibres de carbone parallélisées et tressées (pour renfort composite)
- Nattes de fibres céramiques tissées (isolation thermique)
- Bandes tressées en aramide (Kevlar) plates (renfort industriel)
- Tresses en fibres de basalte tissées (résistance au feu)
- Paillassons tressés en fibres synthétiques (fibres de polypropylène)
- Claies de fibres minérales tissées (pour filtration)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Autres 460199 Autres Autres 46019910 Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46019990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12