Code SH 46019910 - tresses matières à tresser non végétales

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles simil. en matières à tresser (à l'excl. des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rubans décoratifs en fibres de carbone
- Tresses planes en fils de verre (pour isolation)
- Nattes tissées en fibres céramiques (joints haute température)
- Bandes parallélisées en fibre daramide (Kevlar)
- Paillassons industriels en fibres synthétiques tissées
- Supports plats en tresses de basalte (renfort composite)
- Claies de filtration en fibres métalliques tressées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Autres 460199 Autres Autres 46019910 Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46019990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12