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Code SH 41062290 - cuirs peaux caprins secs croûte
Cuirs et peaux de caprins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés et à l'excl. des cuirs et peaux à prétannage végétal de chèvres des Indes du n° 41062210)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux de chèvres, tannées en croûte, épilées
- Cuirs de chèvres, secs (en croûte), refendus
- Peaux de caprins, en croûte, non corroyées
- Cuirs de chevreau, sèches et épilées
- Peaux de chèvres, état sec, non préparées
- Cuirs de caprins, tannés en croûte, non finis
- Peaux de chèvres, épilées et assouplies, en croûte
- Cuirs de chèvres, secs (en croûte), refendus
- Peaux de caprins, en croûte, non corroyées
- Cuirs de chevreau, sèches et épilées
- Peaux de chèvres, état sec, non préparées
- Cuirs de caprins, tannés en croûte, non finis
- Peaux de chèvres, épilées et assouplies, en croûte
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
De caprins
410622
à l'état sec (en croûte)
41062210
De chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41062290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41062290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41062290
2001:
41061190
➜
2002:
41062290
2001:
41061200
➜
2002:
41062290
2001:
41061900
➜
2002:
41062290