Code SH 41062210 - cuirs peaux chèvres des Indes prétannage végétal

Cuirs et peaux épilés de chèvres des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux brutes dagneaux mort-nés
- Peaux défectueuses avec trous ou déchirures prononcées
- Peaux décolorées ou tachées irrécupérables
- Peaux de chèvres mal conservées (pourries ou moisies)
- Peaux ayant subi un prétannage défectueux
- Peaux danimaux malades (tare de grain)
- Peaux inutilisables pour la maroquinerie (destinées à la colle)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4106 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés De caprins 410622 à l'état sec (en croûte) 41062210 De chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir 41062290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41062210
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41062210
2001: 41061110
➜
2002: 41062210