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Code SH 41012080 - cuirs bruts bovins équidés entiers conservés
Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d’équidés, même épilés, non refendus, d’un poids unitaire <= 16 kg, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l’excl. des cuirs et peaux frais ou salés verts, secs ou salés secs, des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux entières de veaux de boucherie (laitiers, salées vertes)
- Peaux entières de veaux mort-nés ou avortons (conservées par saumure)
- Peaux de bufflonnes (picklées, non fendues)
- Cuirs entiers de poulains (chaulés, poids unitaire ≤ 16 kg)
- Peaux déquidés juvéniles (même épilées, conservées par séchage chimique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4101
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
410120
Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
41012010
Frais
41012030
Salés verts
41012050
Séchés ou salés secs
41012080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4101
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410120
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41012080
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41012080
2011:
41012090
➜
2012:
41012080