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Code SH 41012050 - cuirs bruts peaux brutes bovins équidés

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d’équidés, même épilés, non refendus, d’un poids unitaire <= 8 kg lorsqu’ils sont secs ou <= 10 kg lorsqu’ils sont salés secs

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de veau (sèches, poids ≤ 8 kg)
- Peaux de bufflonne (salées sèches, poids ≤ 10 kg)
- Peaux de poulain (sèches, entières)
- Croûtes de bovin (salées sèches, poids unitaire ≤ 10 kg)
- Peaux de génisse (sèches, non refendues)
- Cuirs de veau laitier (sèches/air-dried, poids ≤ 8 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4101

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

410120

Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés

41012010

Frais

41012030

Salés verts

41012050

Séchés ou salés secs

41012080

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 41

40 Restrictions commerciales et politique

Position 4101

9 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 410120

9 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 41012050

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41012050

2001: 41011090

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2002: 41012050

2001: 41013010

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