Code SH 39181090 - revêtements sol plastique polychlorure de vinyle

Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, en polymères du chlorure de vinyle (à l'excl. des revêtements consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lino en PVC (45cm x 45cm)
- Dallage vinyle autocollant (imitation bois)
- Rouleau vinyle pour sol (ép. 3mm)
- Carreaux de vinyle (30cm x 30cm)
- Plaques de plafond en PVC (60cm x 60cm)
- Revêtement mural vinyle (en rouleau)
- Parquet flottant vinyle (clique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre 391810 En polymères du chlorure de vinyle 39181010 Consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) 39181090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3918
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39181090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87