Code SH 39181010 - revêtements sol plastique chlorure de vinyle rouleaux

Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous forme de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur >= 45 cm constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vinyle en rouleau (largeur >45cm) sur support non-tissé
- Carreaux de sol en PVC sur support fibreux
- Dalles de vinyle gaufré (support polyester)
- Revêtement murale en PVC imprimé (support enduit)
- Moquette de vinyle (support en mousse imprégnée)
- Vinyle auto-adhésif pour sol (support textile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre 391810 En polymères du chlorure de vinyle 39181010 Consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) 39181090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3918
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39181010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87