Code SH 39151020 - déchets plastiques polyéthylène haute densité

Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène, d’une densité relative >= 0,94 [p. ex. PE-HD]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rognures de tuyaux PE 100 (gaz/eau)
- Débris de bidons et conteneurs PEHD cassés
- Chutes de production de bouteilles opaques (lait/détergent)
- Déchets de moulage par injection (couvercles, boîtiers)
- Films et sacs PEHD post-industriels déchiquetés
- Déchets de thermoformage (bacs, caisses)
- Rognures de géomembranes et profilés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391510 De polymères de l'éthylène 39151010 D’une densité relative inférieure à 0,94 (par exemple, PE-LD) 39151020 D’une densité relative égale ou supérieure à 0,94 (par exemple, PE-HD)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39151020
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