Code SH 39151010 - déchets plastiques polyéthylène basse densité

Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène, d’une densité relative < 0,94 [p. ex. PE-LD]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de film étirable PE-LD (post-industriel)
- Rognures de sacs en plastique souple
- Débris de gaines de câbles en PE-LD
- Chutes de moulage par soufflage (flacons)
- Rebuts de films agricoles usagés
- Déchets de thermoformage (barquettes)
- Bordures de calandrage de film

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391510 De polymères de l'éthylène 39151010 D’une densité relative inférieure à 0,94 (par exemple, PE-LD) 39151020 D’une densité relative égale ou supérieure à 0,94 (par exemple, PE-HD)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39151010
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