Code SH 05119190 - produits de la pêche impropres à lalimentation humaine

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques (à l'excl. des déchets de poissons); poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Farines de poissons (non destinées à lalimentation humaine)
- Coquilles dhuîtres concassées (sous-produits)
- Carcasses de saumon issues de lindustrie de transformation
- Têtes et arêtes de poissons récupérées après filetage
- Découpes de crustacés inutilisées pour la consommation
- Mollusques entiers morts rejetés des centres délevage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine Autres 051191 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 05119110 Déchets de poissons 05119190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05119190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1422/25
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21