Code SH 05119110 - Déchets de poissons

Déchets de poissons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Têtes et arêtes de morue après filetage (non comestibles)
- Viscères et résidus de transformation du saumon
- Peaux et queues de poissons de mer (rebuts de conserverie)
- Résidus de découpe de crevettes (têtes et carapaces)
- Déchets de transformation du thon (nettoyage et éviscération)
- Carcasses et déchets de poissons blancs (poissonnerie)
- Restes et rebuts de poissons de rivière (non destinés à la consommation)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine Autres 051191 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 05119110 Déchets de poissons 05119190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05119110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06