Code SH 04063039 - fromages fondus matières grasses matière sèche

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses <= 36% et en matières grasses en poids de la matière sèche > 48% (à l'excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell ou du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 56%)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portions triangulaires (crème de gruyère)
- Tranches pour burger (à base demmental)
- Pâte à tartiner fondue (spécialité suisse)
- Dés pour apéritif (mélange de fromages)
- Mini-cercles (pour canapés)
- Bloc pour fondue savoyarde (pré-emballé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040630 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche 04063031 N'excédant pas 48 % 04063039 Excédant 48 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063039
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99