Code SH 04063031 - fromages fondus matières grasses

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses <= 36% et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 48% (à l'excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portions triangulaires de fromage fondu (type Gouda)
- Tartinettes au fromage fondu (type crème)
- Bûches de fromage fondu aromatisées
- Rondelles de fromage fondu pour hamburger
- Portions individuelles de fromage fondu pour sandwich chaud

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040630 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche 04063031 N'excédant pas 48 % 04063039 Excédant 48 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063031
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99