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Code SH 04029999 - lait concentré sucré matière grasse crème
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crème concentrée sucrée (type dulce de leche épais)
- Crème de lait concentrée avec sucre pour pâtisserie
- Lait concentré entier à très haute teneur en matières grasses (>45%)
- Mélange de crème concentrée et de sucre pour fabrication industrielle
- Crème de lait épaissie et sucrée (en seau ou grand emballage)
- Lait concentré sucré extra-gras (pour lindustrie agroalimentaire)
- Préparation de crème concentrée édulcorée (non en poudre)
- Crème de lait concentrée avec sucre pour pâtisserie
- Lait concentré entier à très haute teneur en matières grasses (>45%)
- Mélange de crème concentrée et de sucre pour fabrication industrielle
- Crème de lait épaissie et sucrée (en seau ou grand emballage)
- Lait concentré sucré extra-gras (pour lindustrie agroalimentaire)
- Préparation de crème concentrée édulcorée (non en poudre)
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040299
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029999
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029999
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19