Code SH 04029991 - lait concentré sucré matière grasse emballage

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pots de crème dessert extra-grasse sucrée (45 % MG)
- Lait concentré sucré extra-gras (45 % MG)
- Crème à fouetter concentrée sucrée (45 % MG)
- Lait de conserve enrichi en crème sucré
- Préparations laitières concentrées ultra-grasses sucrées
- Crèmes de lait à pâtisserie concentrées et sucrées
- Lait concentré additionné de sirop de glucose
- Crèmes de confiserie concentrées et édulcorées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % 04029991 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029991
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19