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Code SH 04029939 - lait concentré sucré crème matière grasse
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré sucré
- Crème dessert au sucre
- Base pour pâtisserie et glaces
- Lait pour café sucré concentré
- Mélange pour boissons sucrées
- Crème de lait édulcorée pour garniture
- Lait évaporé additionné de sucre
- Crème dessert au sucre
- Base pour pâtisserie et glaces
- Lait pour café sucré concentré
- Mélange pour boissons sucrées
- Crème de lait édulcorée pour garniture
- Lait évaporé additionné de sucre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029939
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19