Code SH 04029931 - lait concentré sucré crème concentrée sucrée

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème de lait concentrée sucrée en boîte de conserve 397g
- Lait concentré entier sucré en tube de 250g
- Lait concentré à la vanille, 20% MG, en pot de 450g
- Crème de lait à tartiner (type Dulce de Leche) en pot de 1kg
- Lait concentré pour café (type Mocha) en bocal de 500g
- Crème de lait sucrée à la fraise pour garniture, en pot de 800g
- Lait concentré en pâtisserie (format brique de 850g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % 04029931 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029931
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19