Code SH 04022118 - lait en poudre concentré matières grasses

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais <= 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poudre de lait écrémé (25 kg, 1.5%< gras ≤27%)
- Granulés de lait demi-écrémé (sachet 5 kg, ~26% MG)
- Lait entier en poudre instantané (carton 3 kg)
- Poudre de crème de lait (seau 10 kg, 26% MG)
- Granulés de lait pour boulangerie (sac 20 kg, gras ~20%)
- Poudre de lait concentré non sucré (fût 25 kg, 1.5%< gras ≤27%)
- Lait en poudre standard (emballage industriel 15 kg, 26% de matière grasse)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % 04022111 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04022118 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022118
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4022118
2011: 4022117
2012: 4022118
2011: 4022119
2012: 4022118