Code SH 04022111 - lait en poudre crème en poudre matières grasses

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais < 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait en poudre entier (sachet de 1 kg)
- Crème en poudre (paquet de 500 g)
- Lait en poudre demi-écrémé (boîte de 2 kg)
- Poudre de lait instantanée (sachet de 750 g)
- Granulés de lait entier (emballage de 1.5 kg)
- Poudre de lait pour bébé (sans sucre ajouté, boîte de 800 g)
- Lait en poudre pour pâtisserie (sachet de 2,5 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % 04022111 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04022118 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022111
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19