Code SH 04021099 - lait en poudre écrémé

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait écrémé en poudre (paquet 2,5 kg)
- Préparation en poudre pour chocolat au lait (matière grasse ≤1,5%)
- Mélange sec pour dessert lacté (poudre instantanée)
- Poudre de lait écrémé instantanée (avec lécithine)
- Crème de lait écrémée en granulés (pour industrie)
- Base en poudre pour yaourt à boire (sucre ajouté)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040210 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Autres 04021091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04021099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040210
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04021099
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19