Code SH 04021091 - lait en poudre écrémé sucré

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait en poudre écrémé sucré (sachet 1kg)
- Préparation en poudre pour chocolat chaud (enrichie)
- Lait infantile en poudre (sucré, 1er âge)
- Mélange en poudre pour cappuccino (dosettes individuelles)
- Crème à café en poudre (format paquet de 500g)
- Préparation pour lait frappé (poudre aromatisée)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040210 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Autres 04021091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04021099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040210
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04021091
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19