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Code SH 97031000 - antiquités sculptures statues
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Statue de marbre blanc représentant une déesse grecque, période hellénistique, 200 av. J.-C.
- Buste en bronze dun empereur romain, époque impériale, Ier siècle
- Sculpture en bois polychrome dun saint chrétien, art médiéval, XVe siècle
- Statuette en terre cuite dune divinité précolombienne, culture Mochica, 300-500 ap. J.-C.
- Groupe sculpté en ivoire représentant une scène mythologique, Renaissance, XVIe siècle
- Lion gardien en granit, dynastie Ming, Chine, XVe siècle
- Relief en albâtre assyrien représentant un génie ailé, palais de Nimroud, IXe siècle av. J.-C.
- Buste en bronze dun empereur romain, époque impériale, Ier siècle
- Sculpture en bois polychrome dun saint chrétien, art médiéval, XVe siècle
- Statuette en terre cuite dune divinité précolombienne, culture Mochica, 300-500 ap. J.-C.
- Groupe sculpté en ivoire représentant une scène mythologique, Renaissance, XVIe siècle
- Lion gardien en granit, dynastie Ming, Chine, XVe siècle
- Relief en albâtre assyrien représentant un génie ailé, palais de Nimroud, IXe siècle av. J.-C.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97031000
2021:
97030000
➜
2022:
97031000