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Code SH 97019900 - tableaux peintures dessins collages mosaïques
Collages et tableautins similaires (à l’exclusion de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage sur toile (technique mixte)
- Tableautin abstrait (composition artistique)
- Collage de papiers découpés (œuvre originale)
- Tableautin figuratif (peinture à lhuile)
- Composition en mosaïque (petit format)
- Collage sur bois (encadré)
- Tableautin surréaliste (dessin et collage)
- Tableautin abstrait (composition artistique)
- Collage de papiers découpés (œuvre originale)
- Tableautin figuratif (peinture à lhuile)
- Composition en mosaïque (petit format)
- Collage sur bois (encadré)
- Tableautin surréaliste (dessin et collage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970199
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019900
2021:
97019000
➜
2022:
97019900