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Code SH 97019900 - tableaux peintures dessins collages mosaïques
Collages et tableautins similaires (à l’exclusion de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collages sur toile dartiste (assemblage de papiers et textiles)
- Tableautins en bois incrusté (marqueterie figurative)
- Œuvres en technique mixte (peinture et objets collés)
- Mosaïques de pierres semi-précieuses sur support
- Composition sur panneau avec coquillages et métal
- Assemblage artistique de photographies et acrylique
- Tableaux de sable coloré sur résine fixée
- Tableautins en bois incrusté (marqueterie figurative)
- Œuvres en technique mixte (peinture et objets collés)
- Mosaïques de pierres semi-précieuses sur support
- Composition sur panneau avec coquillages et métal
- Assemblage artistique de photographies et acrylique
- Tableaux de sable coloré sur résine fixée
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970199
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019900
2021:
97019000
➜
2022:
97019900