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Code SH 97012900 - collages tableautins anciens centenaires
Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage en papiers découpés et gouache (Europe, vers 1850)
- Tableautin en coquillages et sable sur bois (Amérique, XIXe siècle)
- Composition florale en tissus et cheveux sous verre (France, vers 1820)
- Panorama miniature en feuilles et insectes séchés (Asie, début 1800)
- Médaillon commémoratif en cire et velours (Royaume-Uni, années 1840)
- Assemblage de médaillons en cheveux tressés sur ivoire (vers 1830)
- Tableautin votif en cire et métal repoussé (Italie, milieu du XIXe siècle)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012900
2021:
97019000
➜
2022:
97012900