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Code SH 97012200 - mosaïques anciennes antiquités
Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mosaïque romaine (scène mythologique)
- Mosaïque byzantine (fonds dor)
- Mosaïque de pavement (villa antique)
- Panneau mural dart grec
- Mosaïque déglise paléochrétienne
- Emblema (médaillon central)
- Mosaïque byzantine (fonds dor)
- Mosaïque de pavement (villa antique)
- Panneau mural dart grec
- Mosaïque déglise paléochrétienne
- Emblema (médaillon central)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970122
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012200
2021:
97019000
➜
2022:
97012200