Code SH 97012200 - mosaïques anciennes antiquités

Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mosaïques byzantines en pierre et verre - Mosaïques romaines en marbre (tesselles) - Mosaïques ottomanes en céramique (zellige) - Mosaïques médiévales en pâte de verre - Mosaïques vénitiennes en or et émail - Mosaïques religieuses anciennes (iconostase) - Mosaïques architecturales murales antiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012200 Mosaïques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970122
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012200
2021: 97019000
2022: 97012200