Code SH 97012100 - tableaux peintures dessins anciens main

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portraits à lhuile sur toile (19ᵉ siècle)
- Aquarelles de paysages (artiste académique)
- Dessins au fusain sur papier (époque victorienne)
- Pastels de scènes de genre (fin 19ᵉ)
- Miniatures peintes sur ivoire
- Peintures religieuses sur panneau de bois

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012100 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970121
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012100
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012100
2021: 97011000
➜
2022: 97012100