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Code SH 97012100 - tableaux peintures dessins anciens centenaires
Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile sur toile (paysage, XIXe siècle)
- Portrait à laquarelle sur papier (années 1880)
- Pastel sur carton (scène de genre, années 1820)
- Dessin au fusain (étude de personnage, années 1850)
- Gouache sur vélin (nature morte, années 1890)
- Dessin à la plume et à lencre (architectural, années 1840)
- Portrait à laquarelle sur papier (années 1880)
- Pastel sur carton (scène de genre, années 1820)
- Dessin au fusain (étude de personnage, années 1850)
- Gouache sur vélin (nature morte, années 1890)
- Dessin à la plume et à lencre (architectural, années 1840)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970121
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012100
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012100
2021:
97011000
➜
2022:
97012100