Code SH 96063000 - boutons ébauches formes

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ébauches de boutons en résine (disques non percés)
- Formes pour boutons en bois (cylindres bruts)
- Ébauches de boutons en nacre (plaquettes sciées)
- Formes pour boutons en corozo (disques tournés)
- Ébauches de boutons métalliques (cuivre estampé)
- Formes pour boutons en céramique (pastilles cuites non percées)
- Ébauches de boutons en polyester (galets moulés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons 96063000 Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96063000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14