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Code SH 95030055 - jouets instruments de musique
Instruments et appareils de musique-jouets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Petite guitare en plastique pour enfant
- Clavier/piano-jouet avec lumières
- Tambour et baguettes en bois-jouet
- Xylophone de couleur pour bébé
- Harmonica-jouet pour souffler
- Maracas et hochets musicaux
- Trompette-jouet basique
- Clavier/piano-jouet avec lumières
- Tambour et baguettes en bois-jouet
- Xylophone de couleur pour bébé
- Harmonica-jouet pour souffler
- Maracas et hochets musicaux
- Trompette-jouet basique
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030055
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030055
2006:
95035000
➜
2007:
95030055