Code SH 95030055 - jouets instruments de musique

Instruments et appareils de musique-jouets

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piano jouet électronique (mini-clavier)
- Guitare jouet en plastique
- Tambour et baguettes jeu déveil
- Saxophone jouet à vent
- Microphone jouet avec écho
- Xylophone enfant en bois coloré
- Harmonica jouet (6 trous)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre 95030055 Instruments et appareils de musique-jouets

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030055
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030055
2006: 95035000
2007: 95030055