Code SH 94042990 - matelas rembourrés garnis literie

Matelas rembourrés ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Matelas à ressorts ensachés (enveloppe tissu)
- Matelas en latex naturel (rembourrage fibre)
- Matelas en laine (garnissage interne)
- Matelas en crin
- Matelas à ressorts biconiques (garnissage textile)
- Matelas capitonné (rembourrage coton)
- Sommier tapissier (rembourré fibre végétale)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non Matelas 940429 En autres matières 94042910 à ressorts métalliques 94042990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940429
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94042990
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